Les écoles hors contrat catholiques concernées par la loi contre le « séparatisme »

La future loi « confortant les principes républicains », qui permettra aux autorités de fermer administrativement une école hors contrat, est accueillie avec vigilance par l’ensemble du secteur, qui compte notamment 500 écoles catholiques.

Entre autres mesures contre le « séparatisme », le projet de loi confortant les principes républicains, attendu en conseil des ministres mercredi 9 décembre, devait interdire, sauf exception, l’instruction à domicile et encadrer plus strictement le hors contrat. Avec une disposition phare : la possibilité de fermer administrativement un établissement hors contrat présentant des manquements graves et réitérés.

Si cette disposition vise implicitement certains établissements musulmans, l’ensemble des écoles hors contrats, catholiques inclus, est concerné.

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Catholiques de France

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